Règlement d’exécution (UE) 1159/2012 du 7 décembre 2012Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 28 décembre 2012 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 7 décembre 2012 |
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Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2012 |
Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1159/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
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Version du 28 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012