Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Par le Conseil

La présidente

Å. TORSTENSSON

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2)  JO L 238 du 22.9.2000, p. 15.

(3)  JO L 365 du 21.12.2006, p. 26.

(4)  JO L 75 du 21.3.2009, p. 5.