Règlement (CEE) 2950/78 du 14 décembre 1978
Règlement (CEE) 2950/78 du 14 décembre 1978Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2950/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :