Règlement (CEE) 3482/88 du 7 novembre 1988 portant suspension partielle des droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à dix aux importations de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 3482/88 du 7 novembre 1988 portant suspension partielle des droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à dix aux importations de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version14 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3482/88 du Conseil du 7 novembre 1988 portant suspension partielle des droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à dix aux importations de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 14 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 33 ET 192,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :