Règlement délégué (UE) 2025/532 du 24 mars 2025
Règlement délégué (UE) 2025/532 du 24 mars 2025
Version22 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/532 de la Commission du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes |
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Texte du document
Version du 22 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (1), et notamment son article 30, paragraphe 5, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: