Règlement (CE) 1474/94 du 27 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
Règlement (CE) 1474/94 du 27 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version28 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1474/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules |
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Version du 28 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: