Règlement d’exécution (UE) 1164/2012 du 7 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1164/2012 du 7 décembre 2012Abrogé
Version8 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1164/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 8 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: