Règlement d’exécution (UE) 1164/2012 du 7 décembre 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	7 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	8 décembre 2012
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) n ° 1164/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

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Version du 8 décembre 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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