Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des Conseils des Communautés européennes
Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des Conseils des Communautés européennes
Version5 novembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1965 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des Conseils des Communautés européennes |
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Version du 5 novembre 1965 • À jour
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