Règlement (CEE) 2955/80 du 14 novembre 1980
Règlement (CEE) 2955/80 du 14 novembre 1980Abrogé
Version15 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2955/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, autorisant dans l' aire d' appellation contrôlée Châteauneuf-du-Pape l' acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1980 |
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Version du 15 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1990/80 (2), et notamment son article 34 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: