Règlement (CEE) 1911/73 du 13 juillet 1973 relatif aux adjudications pour la fourniture au titre de l' aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté
Règlement (CEE) 1911/73 du 13 juillet 1973 relatif aux adjudications pour la fourniture au titre de l' aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la CommunautéAbrogé
Version18 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1911/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, relatif aux adjudications pour la fourniture au titre de l' aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)