Règlement (CEE) 3377/88 du 28 octobre 1988
Règlement (CEE) 3377/88 du 28 octobre 1988Abrogé
Version30 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3377/88 de la Commission du 28 octobre 1988 autorisant le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins de table |
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Version du 30 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 18 paragraphe 4 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: