Règlement délégué (UE) 2025/1455 du 23 juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1455 du 23 juillet 2025
Version18 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1455 de la Commission du 23 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) no 44/2014 en ce qui concerne l’établissement de prescriptions techniques et de procédures d’essai relatives à la protection des véhicules de catégorie L contre les cyberattaques |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 18, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: