RÈGLEMENT (CE) 512/95 du 8 mars 1995
RÈGLEMENT (CE) 512/95 du 8 mars 1995
Version9 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 512/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 373/95 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 9 mars 1995 • À jour
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