Règlement (UE) 2025/1208 du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 36 ) Pour la carte d'identité, voir considérants 17, 18, 21, 29 et 33 ainsi que article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/1208 du Conseil, du 12 juin 2025, relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (JO L, 2025/1208), entré en vigueur le 10 juillet 2025 (voir article 16 de ce règlement). […]
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit: