Règlement (UE) 2025/1208 du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Règlement (UE) 2025/1208 du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Version10 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
—
[…] Occorre distinguere la legislazione europea in materia di rilascio, da un lato, dei passaporti e, dall'altro, delle carte d'identità. I primi sono disciplinati dal regolamento (CE) n. 2252/2004 ( 42 ). Per le seconde, è attualmente applicabile il regolamento 2025/1208.
Commentaires • 2
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2. Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et des documents de séjour des citoyens de l'Union et de leur familleAccès limité
Lexis Veille · 20 juin 2025
Texte du document
Version du 10 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit: