Règlement (CEE) 1126/78 du 22 mai 1978
Règlement (CEE) 1126/78 du 22 mai 1978Abrogé
Version2 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1126/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 2 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: