Règlement (CEE) 328/71 du 15 février 1971 fixant, dans le secteur du tabac brut, des dispositions transitoires pour la conclusion de contrats de première transformation et de conditionnement par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 328/71 du 15 février 1971 fixant, dans le secteur du tabac brut, des dispositions transitoires pour la conclusion de contrats de première transformation et de conditionnement par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version18 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 328/71 du Conseil, du 15 février 1971, fixant, dans le secteur du tabac brut, des dispositions transitoires pour la conclusion de contrats de première transformation et de conditionnement par l'organisme d'intervention italien |
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