Règlement (CE) 1402/97 du 22 juillet 1997
Règlement (CE) 1402/97 du 22 juillet 1997Abrogé
Version30 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1402/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins |
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Version du 30 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 46 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: