Règlement (CEE) 3578/85 du 16 décembre 1985
Règlement (CEE) 3578/85 du 16 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3578/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3177/80 concernant le lieu d' introduction à prendre en considération en vertu de l' article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)