Règlement (CEE) 1621/76 du 22 juin 1976
Règlement (CEE) 1621/76 du 22 juin 1976Abrogé
Version9 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1621/76 du Conseil, du 22 juin 1976, déterminant les exigences minimales requises à l'intervention pour le froment tendre panifiable |
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Version du 9 juillet 1976 • À jour
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