Règlement (CEE) 45/90 du 10 janvier 1990 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 45/90 du 10 janvier 1990 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version11 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 45/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 décembre 2010, n° 09/02309
Infirmation —
[…] « Nous pouvons désormais procéder au décaissement de votre règlement de 4590 € hors taxes. […]
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Version du 11 janvier 1990 • À jour
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