RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 309/84 du Conseil du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sous-position ex 16.04 C II du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 309/84 du Conseil du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sous-position ex 16.04 C II du tarif douanier commun
Version15 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 309/84 du Conseil du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sous-position ex 16.04 C II du tarif douanier commun |
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