Règlement (CE) 662/98 du 24 mars 1998
Règlement (CE) 662/98 du 24 mars 1998
Version25 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 662/98 de la Commission du 24 mars 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mars 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 25 mars 1998 • À jour
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