RÈGLEMENT (CEE) 1769/91 du 21 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1769/91 du 21 juin 1991Abrogé
Version23 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1769/91 DE LA COMMISSION du 21 juin 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité # |
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Version du 23 juin 1991 • À jour
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