Règlement (CEE) 4068/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine qualité de polyéther relevant des codes ex 3907 20 19 et ex 3907 20 90 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 4068/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine qualité de polyéther relevant des codes ex 3907 20 19 et ex 3907 20 90 de la nomenclature combinéeAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4068/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine qualité de polyéther relevant des codes ex 3907 20 19 et ex 3907 20 90 de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: