Règlement (CE) 582/2003 du 31 mars 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2335/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2335/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 46/2003(4), a établi des dispositions concernant les exigences minimales de qualité applicables aux pêches et aux nectarines.
(2) Les pêches et les nectarines doivent être suffisamment développées et d'une maturité suffisante afin d'éviter que des produits de qualité non satisfaisante soient mis sur le marché.
(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2335/1999 en conséquence.
(4) Étant donné la date de mise sur le marché des premières pêches et nectarines communautaires, le présent règlement doit entrer en vigueur aussi rapidement que possible.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: