Règlement (CEE) 323/70 du 17 février 1970 portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50

Version24 février 1970

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 février 1970

Date de signature :	17 février 1970
Date de publication au JOUE :	24 février 1970
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils

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Version du 24 février 1970 • À jour

Règlement (CEE) 323/70 du 17 février 1970 portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50Abrogé