Règlement (CEE) 440/90 du 21 février 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 440/90 du 21 février 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Version22 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 440/90 de la Commission, du 21 février 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 22 février 1990 • À jour
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