Règlement (CEE) 1979/83 du 18 juillet 1983
Règlement (CEE) 1979/83 du 18 juillet 1983Abrogé
Version22 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1979/83 de la Commission du 18 juillet 1983 complétant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon |
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Version du 22 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: