Règlement (CEE) 674/92 du 18 mars 1992
Règlement (CEE) 674/92 du 18 mars 1992Abrogé
Version19 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 674/92 de la Commission du 18 mars 1992 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et l'annexe B du règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 19 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: