Règlement 1040/67/CEE du 21 décembre 1967
Règlement 1040/67/CEE du 21 décembre 1967Abrogé
Version1 janvier 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1040/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les règlements n° 23 et 158/66/CEE relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 1 janvier 1968 • À jour
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