Règlement 129/64/CEE du 29 septembre 1964 fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréales
Règlement 129/64/CEE du 29 septembre 1964 fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréalesAbrogé
Version20 octobre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 129/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréales |
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Version du 20 octobre 1964 • À jour
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