RÈGLEMENT (CE) 36/96 du 10 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles
RÈGLEMENT (CE) 36/96 du 10 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles
Version11 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 36/96 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles |
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