Règlement (CEE) 388/88 du 8 février 1988
Règlement (CEE) 388/88 du 8 février 1988Abrogé
Version15 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 388/88 du Conseil du 8 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant le délai particulièrement restreint intervenu entre la date de l'adhésion de l'Espagne à la Communauté et la fin de la période d'application du règlement en question;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: