Règlement (CEE) 2908/85 du 18 octobre 1985 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2908/85 du 18 octobre 1985 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Version19 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2908/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 |
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Version du 19 octobre 1985 • À jour
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