Règlement (CEE) 1549/78 du 4 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc
Règlement (CEE) 1549/78 du 4 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etcAbrogé
Version8 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1549/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc., de la position tarifaire 67.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 8 juillet 1978 • À jour
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