Règlement (CEE) 1888/85 du 8 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90

Version12 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juillet 1985

Date de signature :	8 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	9 juillet 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1888/85 de la Commission, du 8 juillet 1985, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90.03 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3562/84 du Conseil

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Version du 12 juillet 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1888/85 du 8 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90Abrogé