Règlement délégué (UE) 2020/1044 du 8 mai 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1044 du 8 mai 2020
Version6 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1044 de la Commission du 8 mai 2020 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 6 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 26, paragraphe 6, point b), et son article 37, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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