Règlement (CEE) 1362/78 du 19 juin 1978 relatif au programme d' accélération et d' orientation des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno
Règlement (CEE) 1362/78 du 19 juin 1978 relatif au programme d' accélération et d' orientation des opérations collectives d' irrigation dans le MezzogiornoAbrogé
Version26 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au programme d' accélération et d' orientation des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno |
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Version du 26 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant l'importance de la population active agricole dans la population active totale de ces régions;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: