Règlement d’exécution (UE) 1057/2011 du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Règlement d’exécution (UE) 1057/2011 du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufsAbrogé
Version21 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1057/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs |
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Version du 21 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: