Règlement (CE) 1973/2001 du 9 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1973/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 19 septembre 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1833/2001 de la Commission(3).
(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1833/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: