Règlement (CE) 1042/95 du 10 mai 1995
Règlement (CE) 1042/95 du 10 mai 1995Abrogé
Version14 mai 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1042/95 de la Commission du 10 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 14 mai 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: