Règlement (CE) 737/2005 du 13 mai 2005
Règlement (CE) 737/2005 du 13 mai 2005
Version3 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 737/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Ricotta Romana) — (AOP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, point b) et son article 6, paragraphes 3 et 4, premier tiret,
considérant ce qui suit: