Règlement (CE) 2996/94 du 8 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CE) 2996/94 du 8 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version9 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2996/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 décembre 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)