RÈGLEMENT (CE) 1166/94 du 24 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 1166/94 du 24 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
Version26 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1166/94 DE LA COMMISSION du 24 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers |
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Version du 26 mai 1994 • À jour
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