Règlement (CEE) 1988/79 du 7 septembre 1979
Règlement (CEE) 1988/79 du 7 septembre 1979Abrogé
Version12 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1988/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, soumettant à une limitation quantitative les importations en Italie de fils de fibres synthétiques originaires de T' ai-wan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION , DU 31 DECEMBRE 1977 , RELATIF AU REGIME D ' IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ;
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU CONSEIL , DU 7 FEVRIER 1978 , PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :