Règlement (CEE) 281/75 du 3 février 1975
Règlement (CEE) 281/75 du 3 février 1975Abrogé
Version8 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 281/75 de la Commission, du 3 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/74 relatif aux prélèvements à l' exportation pour les produits amylacés |
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Version du 8 février 1975 • À jour
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