Règlement (CEE) 231/76 du 2 février 1976 relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 231/76 du 2 février 1976 relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux
Version3 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 231/76 de la Commission, du 2 février 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 3 février 1976 • À jour
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