Règlement (CEE) 2775/77 du 14 décembre 1977
Règlement (CEE) 2775/77 du 14 décembre 1977Abrogé
Version15 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2775/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-46/83, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gerlach & Co. BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, 11 janvier 1984
—
[…] Si un produit tel que décrit dans la première question doit être classé dans la position tarifaire 29.01 A, relève-t-il de la sous-position I ou II dès lors qu'il est destiné à des usages autres que l'utilisation en tant que carburant ou combustible mais qu'une autorisation au sens du règlement (CEE) no 2775/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, fait défaut?»
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Version du 15 décembre 1977 • À jour
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