Règlement d'exécution (UE) 859/2011 du 25 août 2011
Règlement d'exécution (UE) 859/2011 du 25 août 2011Abrogé
Version15 septembre 2011
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Version1 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 859/2011 de la Commission du 25 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne le fret et le courrier aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 février 2016 • À jour
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